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Résultats de recherche : - Année du rapport: 2012, Domaine: URBANISME OPERATIONNEL, Mot clé: gouvernance
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La mobilisation du foncier
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008361-01
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